LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

 

De nombreux projets d'organisation de l'Europe naissent tout au long de son histoire, plus particulièrement à partir du XVIIIème siècle (Abbé Saint Pierre, Kant, Bluntschli...) mais le premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit avec l'arbitrage par une cour de justice de tout différend entre Etat).

Les raisons de la construction européenne

Au début du XXème siècle, l’Europe incarne la toute puissance et est à son apogée. En 1945, elle vit dans la peur et l’impuissance.

1/ La volonté de pacification du continent par la coopération

L’Europe est le premier modèle dans l’histoire d’une association d’Etats qui décident de collaborer et d’œuvrer pour un intérêt commun. Cette association librement choisie marque une rupture fondamentale dans l’histoire de l’Europe qui pendant plusieurs siècles a été constamment un champ de bataille entre de grandes puissances rivalisant pour assurer leur hégémonie, que ce soit au nom d’intérêts économiques, d’une idéologie religieuse ou politique. C’est également la première fois dans l’histoire qu’une orientation vers une voie fédérale est envisagée après l’échec des diverses solutions confédérales, depuis l’équilibre européen des XVIIème et XVIIIème siècles, en passant par la Société des nations et l’Organisation des Nations-unies au niveau mondial. Churchill appelle le 19 septembre 1946 à des Etats-Unis d'Europe (mais cela concerne dans sa pensée le continent exclusivement). L'Union européennes des fédéralistes est créée peu après.

Du 7 au 10 mai 1948, quelques 800 personnalités favorables à l’unification européenne se réunissent au congrès de La Haye (le mouvement européen en sera issu). La France défend l’idée d’un pouvoir supranational issu d’une Assemblée élue au suffrage universel. Le Royaume-Uni s’y oppose et ne veut pas aller au-delà d’une simple négociation intergouvernementale au sein d’un Conseil de ministres où l’unanimité serait la règle. Finalement, la structure du Conseil de l’Europe créé le 5 mai 1949 à la suite de ce congrès est de nature intergouvernementale avec un Comité des ministres qui statue à l’unanimité, et une simple assemblée consultative désignée par les Parlements nationaux. Le compromis adopté était donc proche des thèses britanniques.

 

2/ La reconstruction économique

La fin de la deuxième guerre mondiale laisse une Europe dévastée et coupée en deux. Pour reconstruire le continent, le stabiliser et en faire un îlot de paix et de prospérité, les Etats prennent conscience de la nécessité d’œuvrer ensemble. Mais toutes les économies européennes sont exsangues et les Etats-Unis décident d'apporter leur aide. Pour distribuer l’aide du plan Marshall (juin 1947), la Grande-Bretagne au bord de la faillite ne pouvant assumer ce rôle, les Etats-Unis inciteront les européens à créer le 16 avril 1948 une organisation intergouvernementale, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, qui deviendra plus tard l’OCDE) tout en demandant l'abaissement des barrières douanières.


3/ La menace soviétique

La France et la Grande Bretagne signent le traité de Dunkerque le 4 mars 1947, afin de faire face à une éventuelle menace allemande. Mais la menace soviétique va supplanter la crainte de l’Allemagne. L’URSS rejette le plan Marshall et contraint la Pologne et la Tchécoslovaquie à suivre la même voie. Peu après le coup de Prague en février 1948, la France, la Grande-Bretagne, et les pays du Benelux signent à Bruxelles, le 17 mars 1948, un traité de défense collective, l’Union occidentale.

L’URSS établit le blocus de Berlin de juin 1948 à mai 1949. L'American Committee for United Europe (ACUE) est créé en janvier 1949 : face à la menace soviétique, les Etats-Unis soutiennent alors dans un premier temps une politique d'intégration européenne. Dans la foulée, lOTAN sera créée en avril 1949, et placée sous commandement américain. L'URSS fait exploser sa bombe atomique en août 1949. La guerre de Corée éclate en 1950 dans le climat de  guerre froide.  Le projet de Communauté Européenne de Défense (CED) reçoit le soutien américain.

 

 4/ La réconciliation franco-allemande.

Le traité de Paris (1951) organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre 6 pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA. Pour la première fois, des gouvernements délèguent une partie de leur souveraineté à une autorité indépendante des États. La Communauté économique du charbon et de l’acier constitue le premier marché commun limité à la production du charbon et de l'acier. Cette institution est la première organisation européenne à vocation fédérale (le Royaume-Uni refuse d’y adhérer par opposition à l’idée de supranationalité). C’est la matrice de la future Europe. Signé pour 50 ans, le traité CECA a expiré en 2002. L'Europe des six se superpose remarquablement avec l'empire carolingien : nostalgie de l'empire romain ? 

 

5/ La question du réarmement de l’Allemagne

Le projet de Communauté européenne de défense (CED) est l’application au domaine militaire des principes de la CECA. Le traité de Paris est signé le 27 mai 1952 et adopté par les gouvernements des six pays de la CECA, dont la RFA. La CED devait être placée sous tutelle de l’OTAN. La CED prévoyait par ailleurs une communauté politique européenne de nature supranationale. Mais la CED est repoussée en 1954 par le Parlement français.

 

6/ L’intégration de l’Allemagne dans l’UEO

L’Allemagne est intégrée en octobre 1954 dans l’Union occidentale qui devient l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), puis au sein de l’OTAN en mai 1955. L’UEO, seule organisation strictement européenne compétente en matière de défense, est mise à l'écart.

 

7/ La naissance du CERN

Dans le même temps, grâce à l'initiative de quelques physiciens depuis 1949, onze pays unissent leurs efforts dans la recherche en physique fondamentale pour créer le CERN : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Norvège, Suède, Suisse, Pays-Bas, Yougoslavie. Le CERN représente un modèle de coopération internationale dans le domaine de recherche scientifique. Il est fondé en 1954 pour être opérationnel en 1957.

 

Conséquences politiques et institutionnelles

L’échec de la CED aura pour conséquence le gel des tentatives d’intégration politique au profit de la voie économique. Le traité de Rome entre en vigueur le 1er janvier 1958 et institue la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

En 1965, les institutions de la CECA, CEE, Euratom fusionnent. La construction européenne est marquée par l’alternance de projets de caractère fédéraliste et de projets de coopération intergouvernementale. Le sommet européen de La Haye des 1er et 2 décembre 1969 relance la construction européenne et donne naissance à la coopération politique européenne qui, sur le mode d’un processus intergouvernemental, permet aux Etats membres d’adopter des positions communes en matière de politique étrangère.

Durant les années 70 et après quelques années de fonctionnement des institutions européennes, les premières réflexions sur les réformes institutionnelles à entreprendre prennent naissance. On peut citer par exemple le rapport du Premier ministre belge Léo Tindemans qui constatait l’absence de séparation entre l’exécutif et le législatif.

Le débat politique a toujours opposé les tenants d’une fédération, avec par exemple la Communauté européenne de défense, et ceux d’une confédération, avec le plan Fouchet pour une Europe des Etats, réactualisé plus tard par le plan Genscher-Colombo.

Ce n’est qu’au début des années 80 que des projets d’origine gouvernementale comme le plan Genscher-Colombo, ou parlementaire comme le projet Spinelli tenteront de relancer la construction communautaire. Mais le projet Spinelli, le premier traité constitutionnel dans l'histoire de l'Europe, est écarté au profit d’une voie purement économique, l’Acte Unique, sous la présidence de Jacques Delors (le livre blanc du commissaire européen au maché intérieur Lord Cockfield), avec l'influence de la Table ronde des industriels européens (ERT). En 1985, la Commission transmet au Conseil un livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur d’ici à 1992. Ces initiatives donneront naissance à l’Acte unique. Signé en février 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987, sur la base exclusive du principe de concurrence, l’Acte unique donne une nouvelle impulsion à l’activité communautaire par la réalisation d’un grand marché intérieur à échéance du 31 décembre 1992. Il étend les pouvoirs du Parlement en introduisant la procédure de coopération qui lui permet, dans certains domaines, d’amender ou de rejeter la position du Conseil, ce dernier ayant toutefois la possibilité de passer outre l’avis du Parlement par un vote à l’unanimité. Il laisse une moindre place au processus intergouvernemental en introduisant la règle de la majorité qualifiée à la place de l’unanimité. Depuis l’Acte unique, la plupart des décisions nécessaires à la réalisation du marché intérieur sont prises à la majorité qualifiée, l’unanimité étant réservée à des domaines clés tels que la fiscalité, l’adhésion d’un nouvel Etat ou la modification d’un traité. Cette réforme institutionnelle est en partie une conséquence de l’élargissement de la Communauté à la Grèce (1981), puis à l’Espagne et au Portugal (1986).

Sur l’initiative franco-allemande, le traité de Maastricht se négocie et s’élabore entre le Conseil européen de Strasbourg (8 et 9 décembre 1989) et celui de Maastricht (9 et 10 décembre 1991). Il faut rappeler que le peuple danois s’est prononcé contre le Traité de Maastricht le 2 juin 1992, mais fut invité à revoter pour, le 18 mai 1993, après avoir obtenu plusieurs dérogations afin de ne pas participer à l'euro, à l'Europe de la défense et à une bonne partie de la politique de justice, d'asile et d'immigration.

La juxtaposition des deux logiques supranationale et intergouvernementale se retrouve dans le traité de Maastricht. Entré en vigueur le premier novembre 1993, il apporte une réforme limitée aux institutions européennes. Il élargit les compétences de la Communauté et ouvre de nouveaux domaines de coopération. Le cœur du traité concerne l’Union économique et monétaire avec la mise en place de la Banque centrale européenne. Le traité de Maastricht donne naissance à une Union européenne qui rassemble trois piliers : les trois Communautés forment le premier, les deux autres, d’essence intergouvernementale, comprennent d’une part la coopération en matière de politique étrangère et de défense, et d’autre part la coopération policière et judiciaire.

La Communauté européenne perd son qualificatif d’économique en raison de l’extension de ses compétences au niveau social et écologique. S’y rattachent la CECA et l’Euratom, l’Union économique et monétaire et un volet social. L’essence de ce premier pilier est de nature communautaire mais avec une juxtaposition interne entre les deux logiques supranationale et intergouvernementale car le dialogue entre la Commission et le Conseil n’est pas modifié. La Cour de justice n’intervient que dans le cadre du premier pilier du traité de Maastricht (on peut être surpris de constater que les affaires de justice et de police ne relèvent pas de sa compétence).

Les deux autres piliers, la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC prend le relais de la Coopération politique européenne née en 1970 et institutionnalisée par l’Acte unique) ainsi que la coopération en matière judiciaire et policière, annoncent à terme une réelle union politique mais elles sont toutes deux régies par une procédure intergouvernementale. Le Conseil s’en tient aux orientations générales du Conseil européen et la Commission est seulement associée aux travaux. Le Parlement européen n’a aucun pouvoir, il est simplement informé et peut poser des questions ou formuler des recommandations à l’intention du Conseil.

Par ailleurs, le traité ne fait aucune allusion à l’élargissement de la Communauté, à ses rapports avec l’Europe centro-orientale depuis les bouleversements de la situation internationale, ni à ses rapports avec le Sud.

L’Autriche, la Suède et la Finlande adhèrent à la Communauté le premier janvier 1995. Pour faire face à la perspective du grand élargissement à l'Europe centrale, cette partie de l’Europe naguère sous le joug du communisme, on tente de réformer les institutions européennes. Mais la conférence intergouvernementale prévue à cet effet échoue et le traité d'Amsterdam du 19 juin 1997 n'apporte que peu de modifications au fonctionnement des institutions. Le conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 a clairement annoncé la perspective proche d'une Europe à 30 ou 35 Etats membres. Une seconde conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles s'est ouverte en février 2000, afin de démocratiser  et de stabiliser durablement les institutions, avant le nouveau processus d'élargissement qui débutera en 2002 et durera plusieurs années.

Comme pour Maastricht, le traité ne fut pas d’emblée ratifié par les quinze en raison du refus du peuple irlandais consulté par référendum. L’Irlande fut invitée à se prononcer à nouveau sur le traité de Nice et le oui l’emporta au second referendum du 19 octobre 2002. Le traité de Nice est donc entré en vigueur le premier février 2003, les changements institutionnels prévus par le traité de Nice prenant concrètement effet en novembre 2004.

Comme pour Amsterdam, le traité de Nice de décembre 2000 débouche sur un échec car il tente d’apporter des réformes techniques sans remédier au déficit démocratique. Ainsi, la structure en trois piliers reste inchangée. Une Charte des droits fondamentaux est proclamée, visant à renforcer la protection des droits fondamentaux,  mais son intérêt reste limité en raison de l’existence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Au Conseil, la majorité qualifiée est relevée à près de 72 %.  Une mesure adoptée doit être approuvée par une majorité d’États avec au moins 62 % de la population de l’Union.  Le traité de Nice apporte une extension du vote à la majorité qualifiée. La taille du Parlement européen a été augmentée (732 députés) et la représentation allemande accentuée (27 députés en plus), malgré le précédent du Conseil européen d'Edimbourg qui avait déjà accordé 12 députés allemands supplémentaires pour tenir compte de la réunification. Le Parlement européen voit une extension de ses pouvoirs (système de co-décision). A partir de 2005, il y aura un commissaire par État. Dans une Europe à 27, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d’États membres. Le président de la Commission sera désigné par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité. Il aura le pouvoir d'obliger un commissaire à démissionner avec l'approbation du collège des commissaires. Enfin, la procédure de coopération renforcée entre certains Etats sera rendue plus facile.

L'Europe connait une crise économique depuis la première moitié des années 1980. Pour tenter de relancer une croissance atone, le projet de directive Bolkestein a été élaborée après le Conseil européen de Lisbonne en 2000 avec l'accord des chefs d'États et de gouvernements (Jospin et Chirac pour la France), le Parlement européen l'a adoptée en 2003, la Commission européenne en 2004 (« proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur », présentée par la Commission le 13/01/2004) ainsi que les tous les chefs d'Etats et de gouvernements. Il faut rappeler que ce projet de directive s'inscrit dans la lignée du PET créé en 1998 et du mandat du Conseil pour relancer l'AGCS en 1999, avec un but commun : une libéralisation complète du marché.

Une nouvelle échéance est apparue en 2004 avec l’élargissement à dix nouveaux membres, et les probables négociations pour l’entrée de la Grande-Bretagne dans la zone euro. Les travaux de la Convention adoptés lors du sommet européen du 20 juin 2003 ont fait l’objet d'âpres négociations entre les gouvernements réunis en CIG, d’octobre 2003 à mai 2004. A l’ouverture de la CIG en octobre 2003, dix-sept pays sur vingt-cinq ont manifesté leurs désaccords sur le texte de la Convention. Les problèmes institutionnels posés depuis 1996 ne sont toujours pas résolus après l’échec du Conseil européen de décembre 2003 sur la Convention européenne, échec largement prévisible du fait de l’absence d’une réflexion préalable sur la finalité de la construction européenne. Bien au contraire, à Nice comme en décembre 2003 pour la Convention, les intérêts et les égoïsmes nationaux ont occupé le devant de la scène. Finalement, le 18 juin 2004, la Constitution a été adoptée par les 25. 

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signée à Rome le 29 octobre 2004 par les 25 dirigeants de l'UE dans un contexte de crise ouverte par le retrait de la composition de la nouvelle Commission Barroso, menacée de censure par le Parlement européen. Après le refus par la France et les Pays Bas en 2005, un traité similaire, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Mais avant la pleine mise en œuvre du traité de Lisbonne le 31 mars 2017, un nouveau traité est déjà prévu en 2012 sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne ! .... L'Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice, TCE, Lisbonne, autant de traités élaborés dans le droit fil de la pensée unique sociale-libérale qui ne tiennent pas compte de l'identité européenne et entretiennent l'impasse dans laquelle l'Europe est enlisée.

 

Les trois grandes phases de la construction européenne

Si l'on replace l'histoire de la construction européenne dans son climat politique et idéologique, on peut en dégager trois grandes phases :  

1.     La première, des origines à la fin des années 1970, dans le cadre du conflit gauche / droite

2.       La seconde, du début des années 1980 à la naissance de l’euro, dans le cadre du social-libéralisme

3.   La troisième débute avec la préparation au grand élargissement à l'est et l’expiration du traité CECA

 

La première période est marquée sur le plan politique par une opposition entre la droite et la gauche, l’affrontement entre différentes modalités de la construction européenne, et l’élaboration définitive du triangle institutionnel avec la première élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979.

 

Le début des années 1980 est marqué par la fin de l’opposition gauche – droite et l’entrée dans l’ère du social-libéralisme. Nous entrons dans la seconde période avec les grands chantiers économiques que les convergences entre la droite et la gauche permettent de réaliser. En 1986, les négociations du GATT s’élargissent à de nouveaux secteurs dont les services et l’investissement. L’Acte unique et le traité de Maastricht vont sacraliser le principe de concurrence. En juin 1985, le livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur fixe l'objectif de réaliser un marché unique d'ici fin 1992. L’Acte unique entre en vigueur le premier juillet 1987,  le traité de Maastricht le premier novembre 1993, peu de temps après la réalisation du  marché unique au premier janvier 1993. Maastricht s’inscrit dans le cadre du nouvel ordre mondial : Nord contre Sud, social - libéralisme contre national communisme ou repli nationaliste, « civilisés » contre « barbares ». La guerre dans les Balkans débutera durant les négociations de Maastricht. Le traité de Maastricht prévoie création de la Banque centrale européenne, et celle-ci sera effective au premier janvier 1999, date de la naissance de l'euro.

 

L'élargissement à l’Europe de l’est, à l’ex Europe communiste, constitue le grand projet politique du début du XXIème siècle et un bouleversement majeur puisque jusqu’alors, l’Europe s’était construite sous la menace du communisme. Cette troisième phase dans l’histoire de la construction européenne devrait selon toute logique marquer une rupture fondamentale. La chute des idéologies, la dilution du clivage gauche-droite, la crise de la vache folle, la guerre en Yougoslavie, les premiers débats publics menés fin 2001 sur la finalité de la construction européenne,  l’achèvement de l’Union économique et monétaire avec la circulation de l’euro en janvier 2002, l’échec de cette UEM avec la perte de crédibilité de la BCE, l’Europe se privant des moyens de surmonter la crise économique depuis 1990, l’expiration en juillet 2002 de la matrice politique de l’Europe (le traité CECA), ces faits témoignent tous de la nécessité de repenser de fond en comble le projet européen. Malheureusement, faisant comme si de rien n’était, tous nos dirigeants poursuivent inlassablement dans les mêmes erreurs, s’enferment dans les mêmes dogmes, sans tenir compte de l’avis des européens. De la même façon que la Convention s’est clairement inscrite dans la lignée de Maastricht, la politique de sécurité et de défense (PESD), le nouveau grand projet en cours dans l’histoire de la construction européenne, reste  assujettie à l’OTAN.


On peut également présenter l'histoire de la construction européenne avec le tournant qui s'opère sur la période 1974 - 1984 : orientation vers un libre-échangisme dogmatique depuis 1974 (sous l'influence du Tokyo Round de 1973 à 1979 et de l'Uruguay Round de 1986 à 1993) faisant disparaître la notion de préférence communautaire, alliance de la Commission européenne avec les multinationales depuis 1982, refus du projet Spinelli (1984) au projet de l'Acte Unique  (1986) pour promouvoir néolibéralisme et déréglementation financière, libération des mouvements de capitaux (1990), traité de Maastricht qui amplifie la doctrine néolibérale. La grande offensive peut débuter en 1995 :  naissance de l'OMC et de l'AGCS (la politique commerciale de l'Union européenne est particulièrement fidèle aux dogmes de l'OMC), négociations sur l'AMI, pressions du TABD et de la chambre internationale du commerce pour l'achèvement du PET en 2015. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe s'inscrivait dans cette perspective.

 

 

Construire l’Europe en accord avec sa finalité

 

Contrairement à la logique, on a construit une Europe économique centrée sur l'union économique et monétaire (avec la banque centrale et l'euro) pour envisager secondairement une intégration politique et initier un débat sur la finalité de la construction européenne. D'où le décalage entre une certaine réussite économique et l'échec politique qui a permis l'éclosion et l'enracinement d'une guerre sur le sol européen, en ex Yougoslavie, entre 1991 et 1999. La sécurité constituait pourtant un objectif majeur pour les pères fondateurs de l'Europe. De ce point de vue, la construction européenne a échoué. Elle a d'autant plus échoué qu'en ce qui concerne le conflit du Kosovo, une guerre prévisible, prévue près de dix ans à l'avance, s'est déclarée, et l'Europe s'est montrée ensuite impuissante pour y faire face. Ainsi abordé avec recul, l’échec des réformes institutionnelles tient fondamentalement à la séparation artificielle entre l'aspect technique de la réforme et le projet fondateur sous-jacent qui est délibérément ignoré. Si l'on considère donc cet échec, il est évident que l'on ne peut démarrer ce chantier de la réforme institutionnelle sans aborder préalablement le sens et la finalité de la construction européenne. En confinant la construction européenne à des objectifs économiques détachés de toute vision globale, on a réservé le débat européen à une élite. Le succès de l'Europe dépend essentiellement du soutien des peuples qui la constitue. Et pour obtenir ce soutien, on ne peut se contenter de la création d'une banque centrale européenne ou d'une monnaie unique.

 

A l'aube du XXIème siècle, l'Europe sort des balbutiements de son enfance. Le temps est venu de revenir sur ce qui constitue le projet fondateur de l'Europe et sa finalité, pour ensuite définir les réformes institutionnelles qui s'imposent afin de mener à bien la construction européenne en référence à ce projet fondateur.

 

Afin d'élaborer un véritable projet fondateur, il nous faut tout d'abord comprendre ce que signifie symboliquement l'élargissement de l'Europe à sa partie centro-orientale. Il faut également replacer ce chantier dans le cadre de la période de mutation que nous connaissons depuis le début du XXème siècle.

 

L'Europe a connu jusqu'à présent trois grandes mutations dans son histoire. La première mutation correspond à la période Axiale, entre -600 et -300 (L. Mumford et K. Jaspers) marquée par ses innovations socio-politiques, son dévelop­pement artistique et philosophique. La seconde mutation a débuté autour du Schisme d'Occident pour connaître son apogée avec le scientisme. Nous vivons une troisième mutation depuis que le scientisme est fortement remis en question par la physique quantique. Ces trois mutations s'inscrivent dans une logique qu'il faudra expliciter. Ces trois mutations s'inscrivent dans le cadre d'un processus que l'appellerai, en référence à la psychanalyse jungienne et au processus d'individuation, le processus d'individuation européen. Ce dernier constitue le schéma d'organisation, le fondement de l'Europe. La construction européenne ne peut être viable que si elle parachève le processus d'individuation européen.

 

 

Retour au sommaire

Les institutions européennes